Voitures d’occasion: achat entre particuliers

ACHAT AUTOS USAGÉES par L'équipe GuideAuto, janvier 23, 2007

Guide-Voitures-d'occasion-contratUN CONTRAT ?

Si vous décidez de faire l’achat d’un véhicule d’occasion vendu par un particulier, vous devez savoir que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas. Cependant, le vendeur et l’acheteur peuvent se protéger contre d’éventuelles surprises en consignant par écrit toutes les conditions de la transaction dans un contrat en bonne et due forme.

AVANT DE CONCLURE LA TRANSACTION

Avant de conclure la transaction, l’acheteur devrait vérifier si le véhicule convoité est libre de dette OU s’il s’agit d’un véhicule volé. Il peut aussi consulter le dossier du véhicule détenu par la Société de l’assurance automobile (SAAQ).

Le véhicule est-il libre de dette?

Il est important de s’assurer que le véhicule convoité est libre de dette. En effet, le propriétaire précédent (vendeur) a pu donner ce véhicule en garantie d’un prêt ou il n’a peut-être pas remboursé la totalité de sa dette. Le nouvel acheteur de ce véhicule pourrait alors être tenu responsable du paiement de la dette au créancier ou être obligé de lui remettre le véhicule.

Le véhicule a-t-il été volé?

Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), qui fait partie des Services nationaux de police (SNP), est un système automatisé qui fournit des renseignements tactiques sur les crimes et les criminels. Il est possible d’y effectuer gratuitement des recherches sur des véhicules et des biens volés, en entrant le numéro de série ou le numéro de plaque d’immatriculation. Le consommateur peut également obtenir ces renseignements par téléphone en communiquant avec son service de police local qui a accès à ce système.

Dossier du véhicule d’occasion

Ce dossier, détenu par la SAAQ, contient différents renseignements pouvant aider l’acheteur à prendre une décision (exemple : kilométrage lors de la dernière transaction (*), propriétaires et usages antérieurs).

(*) Comme la SAAQ recueille cette donnée depuis le 10 septembre 2001, il faudra un certain temps avant que le fichier contienne l’information pour un grand nombre de véhicules d’occasion.