Soyez protégé en cas de dommages causés à un véhicule loué ou emprunté

LES GUIDES par Rédacteur invité, June 27, 2012

Vous partez en vacances et vous louez un véhicule? Vous empruntez le véhicule d’un parent ou d’un ami pour quelques minutes ou pour quelques heures? Quelle que soit la situation, il est toujours un peu embêtant de prendre le volant d’un autre véhicule que le sien. Voici certaines choses utiles à savoir concernant votre responsabilité pour des dommages causés à un véhicule ne vous appartenant pas.

Vous empruntez un véhicule

Que devez-vous savoir avant d’emprunter la voiture d’un ami ou d’un parent? 

Sachez d’abord que vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide, valable notamment pour la classe du véhicule emprunté. Vous devez aussi savoir que si vous avez un accident au volant du véhicule emprunté, la réclamation sera faite, sauf exception, en vertu du contrat d’assurance de la personne qui vous prête son véhiculeC’est pourquoi, avant d’emprunter la voiture de quelqu’un d’autre, il est préférable de vous informer de la couverture d’assurance que possède le propriétaire du véhicule qui vous est prêté. Si cette couverture n’est pas complète et que vous avez une assurance pour votre véhicule, demandez à votre assureur d’ajouter à votre police une protection pour les véhicules ne vous appartenant pas. Cette protection supplémentaire, relativement abordable, est ce que l’on appelle l’avenant 27, « Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré incluant les véhicules fournis par un employeur ». Si vous avez déjà cet avenant mais que vous empruntez un véhicule qui n’est pas une voiture de tourisme, vérifiez auprès de votre assureur si votre avenant s’applique au type de véhicule que vous empruntez.

Vous louez un véhicule

Si vous louez une voiture de tourisme à court terme, la compagnie de location vous proposera d’acheter une protection qui vous exonère de responsabilité. D’une part, cette protection couvre les dommages qui pourraient être faits au véhicule loué; d’autre part, la compagnie de location s’engage en vertu du contrat à ne pas vous poursuivre en cas de dommages. Il va sans dire qu’une telle protection peut sembler très intéressante, mais avant d’accepter la couverture proposée par la compagnie de location, vérifiez si votre assurance automobile personnelle comporte l’avenant 27. Si tel est le cas, vous êtes déjà protégé lorsque vous louez une voiture, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis. Sinon, soyez conscient que l’avenant 27 pourrait vous donner une couverture complète à meilleur coût.

En cas d’accident

En cas d’accident, votre assurance auto, l’assurance auto de la personne qui vous prête son véhicule ou encore la protection vendue par la compagnie de location couvre tout ce qui est matériel, la Société de l’assurance automobile couvre tout ce qui est corporel, que vous soyez responsable ou non de l’accident. Toutefois, sachez que la SAAQ ne couvre pas les dommages corporels que vous auriez pu causer à autrui à l’extérieur du Québec; c’est l’assurance responsabilité civile du propriétaire du véhicule qui entre alors en jeu. Et si le montant de l’assurance est insuffisant, c’est votre assurance automobile qui sera sollicitée, puisque vous étiez le conducteur du véhicule loué ou emprunté. Il vaut donc mieux vérifier votre niveau de protection auprès de votre assureur avant de prendre le volant d’un autre véhicule, à plus forte raison si vous conduisez à l’extérieur du Québec.

En résumé 

Règle générale, lorsque vous empruntez le véhicule d’une autre personne, vous empruntez en quelque sorte son assurance.

Lorsque vous louez un véhicule, pensez toujours à en informer préalablement votre assureur, de façon à éviter les mauvaises surprises.

Dans toutes les situations, qu’il s’agisse d’une location ou d’un emprunt, à court terme ou à long terme, l’avenant 27 s’avère très souvent la meilleure protection qui soit.

Sources :

  • infoassurance.ca
  • S.A.A.Q.
  • Bureau d’assurance du Canada