Pneus d’hiver obligatoires du 15 décembre au 15 mars

La dernière tempête n’a pas réussi à vous décider de faire installer vos pneus d’hiver. Dès demain le 15 décembre, et ce, jusqu’au 15 mars, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière vous oblige à équiper votre véhicule de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Cette obligation s'applique à tous les véhicules de promenade immatriculés au Québec, incluant les véhicules de location et les taxis. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 200 $ à 300 $. 

La sécurité de vos passagers, mais aussi celle des autres automobilistes et piétons

Les résultats d’un relevé effectué en 2005 démontrent que 38 % des accidents survenus en hiver impliquaient au moins un véhicule équipé de pneus quatre saisons. Les pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale constituent une solution sécuritaire pour circuler l’hiver. Ils sont conçus pour obtenir une adhérence maximale sur une surface enneigée ou glacée. 

Comment savoir si les pneus de votre véhicule sont conformes?

Le Code de la sécurité routière prévoit déjà que l'équipement d’une voiture (y inclus les pneus) doit être en bon état. Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit notamment que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale ne doit pas être inférieure à 1,6 mm pour un véhicule de moins de 3 000 kg. 

Les pneus de votre véhicule doivent également porter le pictogramme combinant une montagne et un flocon ou l’une des inscriptions suivantes: Alaska, Arctic, A/T ou AT, Blizzard, Ice, LT, Nordic, Snow (à l’exclusion de celle de mud and snow), Stud, Ultratraction ou Winter.  

Les exceptions

Si vous quittez le Québec en auto pour des climats plus doux, vous pouvez vous procurer un certificat vous autorisant à circuler sans pneu d’hiver, durant une période de sept jours, auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec. Vous pouvez l’obtenir dans les points de service de la Société de l'assurance automobile du Québec ou en ligne à la SAAQclic – Services en ligne. 

L’obligation de munir le véhicule de quatre pneus d’hiver en bon état ne s’applique pas à un véhicule de promenade dont la plaque d’immatriculation est amovible (plaque X), ni au véhicule portant un certificat d’immatriculation temporaire (transit). Par ailleurs, un consommateur qui a fait l’acquisition d’un véhicule de promenade ou d’un taxi chez un commerçant de véhicules, peut rouler sans pneu d’hiver et ce, pour une période de sept jours suivant la date d’achat. 

Comment savoir si votre véhicule est considéré comme un véhicule de promenade

Selon le Code de la sécurité routière, un véhicule de promenade est « un véhicule automobile aménagé pour le transport d’au plus neuf occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec ».

Cependant, les véhicules dont le poids se situe entre 3 000 et 4 500 kg sont dans une zone particulière. En effet, une camionnette (pick-up) de plus de 3 000 kg utilisé par un particulier comme véhicule personnel est un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière, et l’obligation d’avoir des pneus d’hiver s’applique. Dans cette « zone », c’est presque du cas par cas.