Discussion: Votes à l'AGA...
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Vieux 08/11/2004, 17h25
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Hum... y reste La Licorne.
Je crois que la nouvelle façon de voter à l'AGA (1 club = 1 vote) avait été introduite pour dissoudre le vote de La Licorne car ce club possédait à peu près tous les membres.
Cette nouvelle façon de faire risque bien de produire l'effet inverse.

Aussi, qui siège sur le conseil d'administration de RSQ? Car pour qu'une telle mesure puisse être légale, il faut qu'elle fasse l'objet d'une résolution acceptée par la majorité des membres votants au conseil d'administration. Comme ce conseil d'administration est élu selon un principe de votation établi lors d'une assemblée générale annuelle et suivant des lois et règlements bien établis, cette résolution devient caduc puisque les membres d'un conseil d'administration élus ne peuvent modifier eux-mêmes la façon dont sera porter au pouvoir le prochain conseil d'administration.

À titre d'exemple: c'est comme si un gouvernement majoritaire décidait que tout ceux qui ne voteront pas Libéral n'ont pas le droit de vote. C'est bien évident qu'ils vont rester au pouvoir.

Autre exemple: une compagnie publique tient son assemblée annuelle et un conseil d'administration est élu, et dix minutes plus tard, ce même nouveaux conseil voterait une résolution pour ne plus tenir d'assemblée générale annuelle, ce qui par le fait même assurerait une survie illimité au conseil d'administration en place.

Autre situation: je crois bien que pour que le droit de vote soit enlevé aux prisonnier, il a fallu une modification à la Constitution par la Cour Suprême de Canada.

Je suis pas notaire, mais je suis président d'une corporation et je suis administrateur unique et je suis obligé de me conformer à ces règles, c'est-à-dire tenir une assemblé annuelle où tous les actionnaires (je suis le seul) ont droit de vote et le tout doit être très conforme sinon je pourrais être dans le trouble solide.

Ceci ne représente PAS un avis légale et est présenté ici qu'à titre informationnel et au meilleur de mes connaissances.

Espérant ne pas me faire blaster.

Merci
Alain


Rien ne sert de courrir...il faut juste gagner !!!
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